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Acheteurs autorisés
Acheteurs détenant une autorisation d'agir comme un acheteur autorisé pour l'année récolte 2010
Entente complémentaire 2010 à la convention de mise en marché du sirop d'érable
Afin de s'assurer que les acheteurs autorisés respectent leurs engagements en regard des primes qu'ils promettent de verser aux producteurs, la Fédération a préparé un «contrat type» dans lequel l'acheteur autorisé s'engage par écrit à verser au producteur la prime promise, et ce, toujours dans le respect des règles de mise en marché en vigueur. Ce «contrat type» est volontaire. Pour avoir accès à ce dernier, vous n'avez qu'à cliquer sur le lien suivant : Entente complémentaire 2010.
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