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Formulaires d'avances pour la production de sirop d'érable en vrac et en petits contenants - Récolte 2010
Formulaires d'avances pour la production de sirop d'érable en vrac - Récolte 2010
SVP imprimer en format légal
Pour ce faire, dans le menu «imprimer», sélectionner l'onglet «propriétés». Sous l'onglet «papier», choisir le format légal.
Lettre d'information pour les formulaires de demandes d'avances financières
Formulaire de demandes d'avances financières
Annexe A - Hypothèque mobilière
Annexe B - Créanciers du producteur
Annexe C - Renseignements supplémentaires
Feuillet explicatif des modes de paiement
English version
Forms relating to the advance payments Program 2010 on maple syrup crop you will deliver to the Federation
Application to be completed by producers wishing to receive an advance on their 2010 maple syrup crop
Appendix A - Movable hypothec agreement
Appendix B - Producer creditor form
Appendix C - Additional information