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Formulaires d'avances pour la production de sirop d'érable en vrac et en petits contenants - Récolte 2010
Règlements et conventions
Convention de mise en marché du sirop d'érable pour les années de commercialisation 2009 et 2010
Afin de s'assurer que les acheteurs autorisés respectent leurs engagements en regard des primes qu'ils promettent de verser aux producteurs, la Fédération a préparé un «contrat type» dans lequel l'acheteur autorisé s'engage par écrit à verser au producteur la prime promise, et ce, toujours dans le respect des règles de mise en marché en vigueur. Ce «contrat type» est volontaire. Pour avoir accès à ce dernier, vous n'avez qu'à cliquer sur le lien suivant :
Entente complémentaire 2010
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Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec
Règlement sur le contingentement de la production et de la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec
Règlement imposant aux producteurs acéricoles une contribution spéciale pour fin de développement des marchés
Règlement sur les surplus de la récolte 2000 des producteurs acéricoles
Règlement sur l'agence de vente des producteurs acéricoles
Règlement des producteurs acéricoles sur l'utilisation de la formaldéhyde
Règlement des producteurs acéricoles sur les normes de qualité et le classement